Annexe A: Déclaration et attestation des passagers à destination des États-Unis d’Amérique
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04/12/2022
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Alternative Title:Attachment A: Combined passenger disclosure and attestation to the United States of America [French]
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Description:Attachment A: Combined passenger disclosure and attestation to the United States of America [French]
Cette déclaration et attestation des passagers respecte les exigences des ordonnances modifiées émise par les Centres de contrôle et de prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, CDC) des États-Unis : Obligations de présenter un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 avant le départ, ou une preuve de rétablissement après avoir contracté la COVID-19 pour tous les passagers de compagnies aériennes arrivant aux États-Unis en provenance de tout pays étranger, et une ordonnance de mise en œuvre d’une déclaration présidentielle relative à la reprise sécurisée du trafic aérien mondial durant la pandémie de COVID-19. Conformément aux instructions des CDC et de l’Agence nationale américaine de sécurité dans les transports (Transportation Security Administration, TSA), suivant la directive sur la sécurité 1544-21-03 et l'amendement d’urgence 1546-21-02, et conformément à la décision de ces derniers de mettre en œuvre cette déclaration présidentielle, toutes les compagnies aériennes ou autres opérateurs aériens doivent communiquer les informations suivantes à tous les passagers, avant qu’ils n’embarquent dans un avion à destination des États-Unis en provenance d’un pays étranger.
CS330560-D 04/12/2022
NCEZID-combined-disclosure-attestation-FRENCH-p.pdf
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Subjects:
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Document Type:
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Genre:
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Pages in Document:5 numbered pages
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Collection(s):
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Main Document Checksum:urn:sha256:b57fbdd969cfa286719749fe66d50a8f78fa2968801a2f37c827119c13ae2e8f
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